L’Établissement pharmaceutique

LE ROLE DE L’ETABLISSEMENT PHARMACEUTIQUE DE L’EPRUS

Au sein de l’EPRUS, l’Établissement pharmaceutique, ou « Etablissement pour la protection de la population face aux menaces sanitaires graves » (article R. 5124-24 du Code de la santé publique), gère le stock stratégique de médicaments et produits de santé pour le compte de l’État. Ce stock doit pouvoir être délivré rapidement en cas de situation sanitaire grave. Le rôle (article L. 3135-1 du Code de la santé publique) de l’Établissement pharmaceutique est d’acheter, stocker et organiser la distribution des produits nécessaires prévus par les plans nationaux de réponse aux menaces sanitaires.

Il met ainsi en œuvre les programmes d’acquisition de produits de santé arrêtés par le ministère en charge de la Santé suite aux recommandations des groupes d’experts, émet les ordres de mouvement et de répartition des stocks, participe à des exercices de déploiement des plans de réponse à une urgence sanitaire et, en tant qu’opérateur d’Etat, est pleinement associé au dispositif de gestion de crise.

 

 

LA GESTION DU STOCK STRATEGIQUE DE SANTE

 

Ce stock représente plus de 65 000 palettes, constituées de médicaments (antiviraux, antidotes, antibiotiques, vaccins), de dispositifs médicaux (seringues, collecteurs, etc.) et de masques de protection.

 

Conformément à l’article L. 3135-1 du Code de la santé publique, et sur saisine du ministère chargé de la Santé, l’Etablissement pharmaceutique assure les opérations d’achat, de fabrication, d’importation, d’exportation, d’exploitation, de stockage et de distribution des produits nécessaires prévus par les plans nationaux de réponse pour la protection de la population face aux menaces sanitaires.

 

 

LA DISTRIBUTION DES PRODUITS DE SANTE EN CAS D’URGENCE

 

Le schéma de stockage et de distribution défini par l’EPRUS s’appuie sur :

  • une plateforme logistique nationale rattachée à l’EPRUS et permettant de stocker plus de 70% du volume total ;
  • la location de plateformes logistiques dans chaque zone de défense et de sécurité destinées à assurer un stockage de distribution à vocation « zonale ». Ces sites doivent garantir un stockage et une distribution multi-produits qui couvrent l’ensemble des plans d’urgence pour une mise à disposition rapide, dans des conditions économiques et de fiabilité optimales. Ces plateformes disposent de moyens de transport activables 24h/24, susceptibles de livrer tout point de la zone en moins de 12 heures ;
  • un réseau départemental d’établissements de répartition pharmaceutique avec lesquels l’EPRUS a conventionné pour quelques produits.

 

 

UN ALLIE INDISPENSABLE EN CAS DE CRISE SANITAIRE

 

En cas de situation sanitaire exceptionnelle, l’Établissement pharmaceutique est un allié incontournable de l’État.

Il est chargé de garantir en toutes circonstances la disponibilité des produits de santé nécessaires à la population à partir d’un programme d’acquisition, de maintien en condition et, si nécessaire, de fabrication par l’Etablissement, quelle que soit la nature des situations sanitaires rencontrées.

Par ailleurs, dans la cadre de la préparation des dispositifs de réponse, l’EPRUS participe à l’élaboration des plans de réponse aux crises.

 

Outil à vocation nationale, l’Etablissement pharmaceutique peut néanmoins être appelé à mettre ses moyens au service d’opérations d’aide humanitaires internationales, en lien direct avec le ministère en charge des Affaires étrangères.

 

 

LA GESTION DE STOCKS PARTICULIERS

 

L’EPRUS détient aussi des stocks particuliers pour répondre à des besoins de santé publique spécifiques (botulisme grave, diphtérie, etc.). Ces stocks permettent notamment de faire face aux difficultés d’approvisionnement des centres hospitaliers (absence de commercialisation en France de certains produits rares). Cette mise à disposition en moins de 12h via des stocks pré-positionnés répond depuis 2011 à une procédure commune AFSSAPS/EPRUS/DGS. Il s’agit in fine d’assurer une prise en charge rapide des patients, dimension souvent essentielle dans l’efficacité d’un traitement.

 

Le champ d’action de l’Etablissement pharmaceutique tend à évoluer, en particulier avec le transfert récent vers l’EPRUS de la gestion des Postes sanitaires mobiles (PSM) de l’Etat et d’équipements NRBC (nucléaire, radiologique, biologique, chimique).

A consulter aussi

Le guide du Réserviste Sanitaire est Sorti ! - 14/09/2015

Chapitre 1 : La réserve sanitaire de l’EPRUS

Chapitre 2 : devenir réserviste sanitaire

Chapitre 3 : droits et obligations du réserviste sanitaire

Chapitre 4 : la formation des réservistes
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