Gestion Administrative

Comment est déclenchée la Réserve Sanitaire ?

En cas de catastrophe sanitaire sur le territoire français, les mesures de réponse immédiate sont mises en œuvre par les secours usuels (SAMU, sapeurs-pompiers…) dans le cadre des plans spécifiques.

Les hôpitaux voient leur plan blanc déclenchés (plan blanc départemental et/ou plan blanc élargi), et l’ensemble des informations remonte au niveau des ARS, et ARS de Zone pour y être traitées.

Le Département des Urgences Sanitaires de la Direction Générale de la Santé (DUS- Ministère de la santé) est immédiatement averti.

En fonction des informations et éléments recueillis, et si les moyens de la zone de défense ne sont pas capables de faire face à la crise sanitaire, la Direction Générale de la Santé prend les mesures adaptées. La Réserve Sanitaire peut alors être déclenchée par le Département des Urgences Sanitaires, grâce à un arrêté conjoint signé par le ministre chargé de la Santé et le ministre de l’Intérieur.

L'EPRUS devra ensuite mobiliser les réservistes en répondant aux besoins d'affectations (nombre, qualification, durée de mobilisation, zone géographique, etc.) évalués par les ministères, les préfets ou les autorités locales compétentes au niveau international. Conformément à l'engagement qu'ils ont souscrit, les réservistes rejoignent leur affectation aux lieux prévus et dans les conditions qui leur sont assignées.

En cas de crise sanitaire à l’étranger, le poste diplomatique concerné (ambassade) et/ou le CDC (Centre de Crise du Quai d’Orsay), émettent une demande de moyens médicaux (réservistes sanitaires) au ministère chargé de la Santé. La mise en alerte de la Réserve Sanitaire est validée par le ministère chargé de la Santé, grâce à un arrêté de mobilisation, et l’EPRUS met à disposition du MAEE les réservistes sanitaires requis. L’action opérationnelle de l’EPRUS (ressources en professionnel de santé, médicaments) rentre alors dans le cadre des crises touchant les français de l’étranger (assistance aux ressortissants français et/ou européens, etc…) ou dans le cadre de l’action humanitaire d’Etat : à ce titre, l’action de l’EPRUS diffère de l’action engagée par les différentes ONG.

Depuis le début de l’année 2011, de nombreuses missions ont été réalisées par les réservistes sanitaires

Comment s’intègrent les réservistes de l’EPRUS dans un dispositif de secours ?

En cas de crise sanitaire sur le territoire français, les réservistes mobilisés sont mis à disposition de l’autorité requérante : directeur de l’Agence Régionale de Santé et/ou autorité préfectorale territorialement compétente.

L’ARS concernée pilote l’affectation des réservistes sanitaires sur sa zone de compétence, en fonction de la typologie et de la nature de la crise sanitaire. Les réservistes sanitaires peuvent alors être mis à disposition des acteurs sanitaires locaux pour venir renforcer les organisations de soins (par exemple, directeurs d’établissement, directeurs de SAMU, etc.…)

A l’international, les réservistes sont mis à disposition du CDC et/ou de l’ambassade concernée, et s’intègrent alors dans un dispositif plus global en fonction des consignes données par le MAEE. Les moyens opérationnels déployés par l’EPRUS (Réservistes sanitaires, médicaments).

La durée moyenne prévisible des missions opérationnelles accomplies au titre de la Réserve Sanitaire est d'environ 10 jours. Elle ne peut pas excéder 45 jours cumulés par année civile. Cette durée peut être portée à 90 jours sur décision des ministres chargés de la santé et de la sécurité civile en cas de situation exceptionnelle.

A consulter aussi

Le guide du Réserviste Sanitaire est Sorti ! - 14/09/2015

Chapitre 1 : La réserve sanitaire de l’EPRUS

Chapitre 2 : devenir réserviste sanitaire

Chapitre 3 : droits et obligations du réserviste sanitaire

Chapitre 4 : la formation des réservistes
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