Les missions de la Réserve sanitaire

Les differents types de mission de la reserve sanitaire

La Réserve sanitaire peut être mobilisée dans des délais très courts, pour des missions de durée variable, courte le plus souvent.

Avec près de 40 missions dont plus de la moitié à l’international, la Réserve sanitaire assure différents types de missions.

Il peut s’agir :

  • de missions de rapatriement ou d’évacuation suite à des attentats (Marrakech 2011), des troubles politiques (Tripoli 2011) ou encore des catastrophes naturelles (Port-au-Prince 2010) et industrielles (Fukushima 2011);
  • de missions de soins et de renfort de l’offre de soins lorsqu’une situation sanitaire exceptionnelle perdure (plans « Grand froid » en France en 2012 et 2013) ;
  • de dispositifs prudentiels exceptionnels lors de grands rassemblements (le G20 en 2011)
  • de mission d’expertise et d’appui (Conakry 2014, Bamako 2014)
  • de missions de lutte contre les épidémies d’arboviroses (la dengue en Guyane en 2013, Ebola en Guinée et au Mali en 2014).

 

En métropole et dans les Outre-Mer, les missions de la Réserve sanitaire concourent à la sécurité sanitaire des citoyens français. À l’étranger, les réservistes peuvent intervenir aussi bien pour les Français expatriés que pour les populations locales, dans le cadre de l’appui sanitaire aux ressortissants français ou de l’aide humanitaire d’État.

En 2013 la Direction générale de la santé a précisé dans le Cadre d’emploi de la Réserve sanitaire, la doctrine générale de mobilisation des ressources sanitaires :

  1. renforcement de l’offre de soins en France métropolitaine. Ce renforcement concerne deux grands types d’évènements :

  2. les évènements sanitaires à cinétique lente. Il s’agit principalement de phénomènes infectieux épidémiques (grippe, chikungunya, dengue,…) ou climatiques extrêmes et durables (canicule, grand froid) susceptibles d’entrainer des tensions sur l’offre de soins.

Dans cette situation, la réponse va reposer prioritairement sur les dispositifs de mobilisation des professionnels de santé et des structures de santé locales, notamment par l’intermédiaire des plans blancs pour les établissement de santé, et les plans bleus pour les établissements médico-sociaux .

La mobilisation de la Réserve sanitaire, principalement des professionnels de santé retraités, non exerçants et des étudiants, peut être sollicitée par :

  • l’Agence régionale de santé (ARS) dans le cadre des dispositifs régionaux d’organisation des soins afin de renforcer temporairement les structures de soins en difficulté ;
  • l’Agence régionale de santé de zone de défense et de sécurité (ARSZ), dans les mêmes conditions, en cas d’évènement nécessitant de recourir à des ressources dépassant le cadre régional.

Si la situation ou l’évènement dépasse le seul cadre sanitaire et nécessite une gestion par l’autorité préfectorale, la Réserve sanitaire peut, alors, être sollicitée à la demande du Préfet dans le cadre du plan blanc élargi (PBE) et du plan zonal de mobilisation (PZM).

  • Les évènements à cinétique rapide. Dans cette situation nécessitant la prise en charge de nombreuses victimes, notamment à la suite de catastrophes naturelles, d’accidents technologiques ou d’actions terroristes, la réponse sanitaire repose prioritairement sur le dispositif de mobilisation de l’aide médicale urgente, organisée par l’Agence régionale de santé. Dans la phase de réponse réflexe, ce dispositif de réponse doit naturellement s’appuyer sur l’assistance immédiate que les SAMU contigus portent au SAMU confronté à une situation grave, nécessitant une augmentation rapide de ses capacités de prise en charge des victimes. Ces dispositions d’assistance ont vocation à être formalisées dans le cadre d’un réseau sans toutefois obérer leur caractère nécessairement spontané et immédiat.

Si des renforts sont nécessaires à ces services, ceux-ci sont prioritairement mobilisés dans les structures de médecine d’urgence de la zone de défense et de sécurité par la mise à disposition d’équipe de professionnels de santé auprès des structures qui ont besoin de renfort. Leur intervention sera alors autorisée et coordonnée par l’ARSZ et régulée par le SAMU de zone. Dans cet objectif, les zones géographiques d’intervention de ces équipes seront étendues à la zone de défense et de sécurité en cas de situation sanitaire exceptionnelle.

Dans ce cadre, la mobilisation, au sein de la zone de défense et de sécurité concernée, de la Réserve sanitaire (retraités, non exerçants, étudiants) est envisageable pour renforcer les structures de soins mobilisées sur l’évènement dans les conditions prévues pour des évènements à cinétique lente dès lors que l’évènement s’inscrit dans la durée.

Par ailleurs, la mobilisation, en renfort, de professionnels de santé issus d’autres zones de défense et de sécurité est coordonnée par le ministère chargé de la Santé. Ces renforts peuvent prendre la forme d’un appel à la Réserve sanitaire ou d’un recours à la mise à disposition des professionnels de santé selon l’article L. 3134-2-1 du Code de la santé publique lorsque les ressources de la Réserve sanitaire ne sont pas adaptées. L’EPRUS assure le soutien logistique pour la mobilisation des réservistes sanitaires et pour l’éventuelle mise à disposition de professionnels de santé.

  1. renforcement de l’offre de soins dans les départements et collectivités d’outre-mer. Le renforcement de l’offre de soins dans les départements d’outre-mer répond aux mêmes modalités que celles définies pour la métropole. Toutefois ces départements présentent une situation spécifique, en raison de l’éloignement géographique et du manque de renfort de proximité. Dans ce cadre, pour les évènements à cinétique lente ou rapide, la mobilisation de la Réserve sanitaire (mobilisation de réservistes sanitaires professionnels en activité, salariés ou libéraux, voire retraités) peut être envisagée pour le renfort de ces territoires dans les conditions prévues pour les opérations sanitaires internationales.

  2. opération sanitaire internationale. Pour ces missions internationales, notamment l’appui sanitaire aux structures des soins locales ou la prise en charge sanitaire des ressortissants français voire leur rapatriement par le ministère des Affaires étrangères, il est fait appel à la Réserve sanitaire. En raison de leur caractère très opérationnel, ces missions sont essentiellement confiées à des professionnels en activité, salariés ou libéraux, voire à des retraités, ayant des compétences préalablement identifiées et bénéficiant, en tant que de besoin, d’une formation complémentaire adaptée. Parmi ceux-ci, est également constituée une liste de professionnels susceptibles de conduire une opération sanitaire à l’étranger mais également de réaliser une mission initiale d’évaluation rapide, sur place, permettant d’ajuster les objectifs de la mission et la réponse à y apporter.

En outre, si, pour certaines missions, les ressources de la Réserve sanitaire ne sont pas suffisantes ou adaptées (nécessité de mobiliser des compétences rares), l’EPRUS peut, à la demande du ministère de la santé, avoir recours à la mise à disposition de professionnels de santé selon l’article L. 3134-2-1 du Code de la santé publique. L’EPRUS assure alors le soutien logistique et la conduite opérationnelle pour la mobilisation et le suivi des professionnels de santé.

La mobilisation des professionnels salariés des établissements de santé s’organise en lien avec les ARS et leurs employeurs afin que celle-ci ne perturbe pas l’organisation locale des soins.

Une articulation des interventions de la Réserve sanitaire avec les autres réserves de sécurité nationale est systématiquement recherchée.

  1. participation à un dispositif prévisionnel de secours. Les dispositifs prévisionnels de secours constituent en un déploiement anticipatif de moyens sanitaires (professionnels de santé et produits de santé) lors d’un évènement potentiellement à risque, notamment en cas de grand rassemblement.

Ce type de mission repose en première intention sur le dispositif de mobilisation de l’aide médicale urgente, sous l’autorité de l’Agence régionale de santé et sur demande des autorités de police compétentes et, si besoin, sous l’autorité de l’Agence régionale de santé de zone si des renforts de professionnels de santé en activité au sein de la zone de défense et de sécurité sont nécessaires.

En cas de besoin et dans le cadre d’un dispositif dépassant les capacités de la zone de défense et de sécurité ou de niveau national, le ministère chargé de la Santé peut mobiliser des réservistes sanitaires ou, en cas de nécessité, recourir à la mise à disposition de personnels selon les dispositions de l’article L. 3134-2-1 du Code de la santé publique. L’EPRUS assure alors le soutien logistique pour la mobilisation et le suivi de ces professionnels de santé dans le cadre de la Réserve sanitaire, comme dans le cas de la mise à disposition des professionnels de santé.

  1. situations particulières. Dans certaines circonstances (maladie émergente, épidémie, audit évaluation des besoins et des organisations, réhabilitation de milieu de vie après une épidémie, …) sur le territoire national ou dans un pays étranger il peut être nécessaire de mobiliser les professionnels de santé en activité pour apporter une expertise et un appui technique ponctuels et limités aux structures sanitaires locales :

  2. professionnels de santé (infectiologues, épidémiologistes, médecins de santé publique, cadres de santé, etc.) ;

  3. personnels administratifs ou techniques (directeurs d’établissement de santé, ingénieurs du génie sanitaire, etc.)

La mobilisation de ces professionnels est effectuée par l’EPRUS dans le cadre de la Réserve sanitaire ou, si besoin, par la mise à disposition de personnels selon les dispositions de l’article L. 3134-2-1 du Code de la santé publique.


 

Il découle de ces principes :

Ce qui relève de l’EPRUS :

  • le renforcement des structures sanitaires locales lors des situations sanitaires exceptionnelles à cinétique lente et l’appui en renfort aux structures de soins locales dont les ressources sont mobilisées lors des situations sanitaires exceptionnelles à cinétique rapide survenant en France métropolitaine ;
  • le renforcement des structures sanitaires locales lors des situations sanitaires exceptionnelles dans les départements et collectivités d’outre-mer ;
  • les missions sanitaires internationales ;
  • les dispositifs prévisionnels de secours nationaux quand les ressources zonales sont insuffisantes ;
  • les situations particulières nécessitant une expertise médicale ou technique limitée et ponctuelle.

Ce qui ne relève pas de l’EPRUS* :

  • la réponse infrazonale et zonale aux situations sanitaires exceptionnelles à cinétique rapide sur le territoire national ;
  • les dispositifs prévisionnels de secours de dimension infrazonale et zonale ;
  • les situations particulières nécessitant une expertise médicale ou technique limitée et ponctuelle entrant dans le cadre d’une mise à disposition entre établissements de santé, à l’intérieur d’une zone de défense (dispositions de l’article L. 3134-2-1 du Code de la santé publique).

* La mobilisation des ressources est réalisée dans le cadre de dispositifs spécifiques (plan zonal de mobilisation, plans blancs, plans bleus) ou de mise à disposition.

DES INTERVENTIONS EN FRANCE ET A L’ETRANGER

A consulter aussi

Le guide du Réserviste Sanitaire est Sorti ! - 14/09/2015

Chapitre 1 : La réserve sanitaire de l’EPRUS

Chapitre 2 : devenir réserviste sanitaire

Chapitre 3 : droits et obligations du réserviste sanitaire

Chapitre 4 : la formation des réservistes
...