Questions-Réponses

 

 

1. Quelles sont les démarches pour intégrer la Réserve Sanitaire ?


Dans un premier temps, il faut s’inscrire en ligne (www.reservesanitaire.fr (link is external)), puis renseigner les champs demandés et enfin fournir les pièces administratives précisées lors de l’inscription.
En priorité pour intégrer officiellement la Réserve Sanitaire, vous devez nous faire parvenir :

  • la lettre d’engagement signée ;
  • le certificat médico-administratif établi par un médecin à partir du formulaire téléchargeable en ligne.

Puis mettre à jour vos vaccinations et complétez votre dossier en ligne (date d’établissement du certificat médical).
Enfin vous téléchargez et signez le contrat d’engagement, la convention (si salarié) pour les envoyer à l’EPRUS.
Une fois l’ensemble de ces pièces reçu, nous mettrons en place la chaine de signature des contrats d’engagement et des conventions tripartites.
Si vous êtes employé, avertissez votre employeur de votre démarche en amont, car son accord sera nécessaire pour finaliser votre engagement.

2. Quelles missions pour la Réserve Sanitaire ?


La Réserve Sanitaire peut intervenir sur le territoire national pour des missions de soins et de soutien sanitaire lors de tout type de crise sanitaire exceptionnelle. La Réserve Sanitaire est mobilisée par le ministère en charge de la Santé.
A la demande du ministère des Affaires étrangères et européennes (MAEE), la Réserve Sanitaire peut être mobilisée sur différentes crises ou catastrophes sanitaires hors du territoire français pour renforcer des structures de soins locales ou apporter une assistance médicale aux ressortissants français.

Vous pouvez consulter les dernières missions sur le site bysoft.eprus.fr ou sur la page Facebook : Réserve Sanitaire


3. Combien de temps peut-on être mobilisé pour une mission ?


La durée prévisible d’une mission est de 7 à 10 jours. Cette durée varie en fonction de la nature de la mission : certaines missions sont très courtes comme l’encadrement médical d’un pont aérien, d’autres s’inscrivent dans le temps comme la mission de soutien logistique à Abidjan qui a duré 3 semaines.
En tout état de cause, nous organisons des relèves dès que la mission perdure au-delà de 10 jours. Enfin, un réserviste ne peut pas cumuler plus de 45 jours de mission et de formation par an.


4. En cas de mobilisation, comment se passe la rémunération ?


Si le réserviste est sans emploi ou exerce en libéral, nous le rémunérons sur la base de la rémunération moyenne de sa profession ou spécialité à partir des grilles transmises par la CNAMTS.
Si le réserviste est employé, nous remboursons l’employeur a posteriori sur la base d’un avis de paiement reprenant l’ensemble des rémunérations versées par l’employeur pendant la période de mise à disposition du réserviste.
Si le réserviste est retraité, il est indemnisé à hauteur de 53% de la rémunération moyenne de sa profession. Cette indemnisation ne peut être inférieure au SMIC.
Si le réserviste est étudiant, il est rémunéré à hauteur de la rémunération du 1er échelon de la grille des agents publics de la profession que leur diplôme ou leur niveau d’étude leur permet d’exercer.
Le 26 avril 2011, sur l’aéroport au départ de Paris : chargement du fret humanitaire à destination d’Abidjan

5. En tant que réserviste, peut-on refuser une mission ?


Le dispositif de la Réserve Sanitaire repose sur le principe du volontariat.
Il est prévu que le directeur général de l’EPRUS peut résilier le contrat d’engagement d’un réserviste en cas d’absence de réponse à trois convocations successives sans motif légitime. C’est le seul caractère coercitif. Mais le réserviste peut refuser, sans aucune conséquence, des missions s’il allègue un motif légitime.
Le contrat d’engagement à la Réserve Sanitaire peut être résilié par le réserviste, en envoyant une simple lettre recommandée avec accusé de réception, assorti d’un mois de préavis.


6. En cas de mobilisation, comment se déroule la prise en charge des déplacements, de l’hébergement, des frais engagés lors de la mission ?


L’article R 3133-2 du code de la santé publique prévoit que les dépenses liées aux frais de transport, de repas et d’hébergement au titre des formations ou des activités dans le cadre de la Réserve Sanitaire sont pris en charge par l’EPRUS.
En France, nous remboursons tous les frais de repas sur présentation des justificatifs à hauteur de 15,25 euros ; à l’étranger, les frais de repas sont remboursés, sur présentation des justificatifs, à hauteur du forfait journalier défini dans le pays concerné, et ceci selon la réglementation applicable aux personnels civils de l’Etat.
Les frais annexes ne sont pris en charge qu’à titre exceptionnel sur demande justifiée au responsable du bureau administration-finances du pôle Réserve Sanitaire.


7. Comment est déclenchée la Réserve Sanitaire ?


En cas de catastrophe sanitaire sur le territoire national, les mesures de réponse immédiate sont mises en oeuvre par les secours usuels (SAMU, sapeurs-pompiers…) dans le cadre des plans spécifiques.
Les hôpitaux voient leur plan blanc déclenché (plan blanc départemental et/ou plan blanc élargi), et l’ensemble des informations remonte au niveau des ARS, et ARS de Zone pour y être traité.

En fonction des informations et éléments recueillis et si les moyens sanitaires usuels ne sont pas capables de faire face à la crise, la direction générale de la santé prend les mesures adaptées. La Réserve Sanitaire peut alors être déclenchée grâce à un arrêté conjoint signé par le ministre chargé de la Santé et le ministre de l’Intérieur.
L’EPRUS met alors ses réservistes à disposition de l’autorité requérante, selon l’arrêté de mobilisation.
En cas de crise sanitaire à l’étranger, le CDC (Centre de Crise du Quai d’Orsay), émet une demande de moyens sanitaires au Ministère en charge de la Santé. La mise en alerte de la Réserve Sanitaire est validée grâce à un arrêté de mobilisation et l’EPRUS met à disposition du MAEE les réservistes sanitaires requis.


8. Comment s’intègrent les réservistes de l’EPRUS dans un dispositif de secours ?


En cas de crise sanitaire sur le territoire français, les réservistes mobilisés sont mis à disposition du directeur de l’Agence Régionale de Santé et/ou de l’autorité préfectorale territorialement compétente.
L’ARS concernée pilote l’affectation des réservistes sanitaires sur sa zone de compétence, en fonction de la typologie et de la nature de la crise sanitaire. Les réservistes sanitaires peuvent alors être mis à disposition des acteurs sanitaires locaux pour venir renforcer les organisations de soins (par exemple, directeurs d’établissement, directeurs de SAMU, etc.…)
A l’international, les réservistes sont mis à disposition du CDC et s’intègrent alors dans un dispositif plus global en fonction des consignes données par le MAEE.

A consulter aussi

Le guide du Réserviste Sanitaire est Sorti ! - 14/09/2015

Chapitre 1 : La réserve sanitaire de l’EPRUS

Chapitre 2 : devenir réserviste sanitaire

Chapitre 3 : droits et obligations du réserviste sanitaire

Chapitre 4 : la formation des réservistes
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