L’organisation de l’EPRUS

  • LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’EPRUS : ROLE ET FONCTIONNEMENT
  • Conformément à l'article D. 3135-9-3 du code de la santé publique :

    La commission « conduite et moyens sanitaires opérationnels » (CMSO) a pour mission d'émettre des avis et de formuler des recommandations techniques et opérationnelles sur les modalités d'intervention et les moyens nécessaires afin de préparer le système de santé aux situations sanitaires exceptionnelles.

  • Décision 2015-10 portant délégation de signature à l'EPRUS (télécharger)

    Constitution et gestion de la réserve sanitaire

    Article L 3132-1 et suivants du code de la santé publique

     

  • Retrouvez dans cette page la liste des marchés publics en cours et passés.

    Liste des marchés publics conclus

    (Article 133 du code des marchés publics)